Dénomination
Château de Chanxhe by DARE-DARE SRL
Siège social
Rue Jacques Musch 39, 4053 Embourg, Belgique
Adresse d'exploitation
74 Rue Rodolphe Bernard, 4140 Sprimont (Chanxhe), Belgique
BCE
0835.101.704
TVA
BE 0835.101.704
IBAN
BE47 0689 5796 7680 (Belfius)
Le Bailleur et le Locataire sont ci-après désignés ensemble « les Parties » et individuellement « la Partie ».
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent toute réservation et toute mise à disposition du gîte et des espaces d'hébergement du Château de Chanxhe, exploité par Dare-Dare SRL, situé Rue Rodolphe Bernard 74, 4140 Sprimont (Chanxhe), Belgique. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le client, ci-après dénommé « le Locataire ». Les présentes conditions s'appliquent tant aux réservations effectuées directement qu'aux réservations réalisées via une plateforme de réservation en ligne.
Article 2 – Formation du contrat et réservation
La réservation devient définitive après : acceptation écrite de la réservation par le Bailleur ; réception de l'acompte prévu ; et acceptation des présentes conditions générales. Le Bailleur se réserve le droit de refuser toute réservation sans devoir motiver sa décision. Toute sous-location ou cession de réservation est strictement interdite.
Article 3 – Prix de la location et modalités de paiement
Sauf stipulation contraire, les prix comprennent : l'occupation du gîte ; les charges d'eau, chauffage et électricité ; le nettoyage standard ; le linge de lit et les serviettes ; l'accès aux équipements prévus dans l'offre. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes : paiement du montant intégral au moment de la réservation, ou acompte de 50 % à la réservation et solde au plus tard 30 jours avant l'arrivée. Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant l'arrivée, la totalité du montant est exigible immédiatement.
Article 4 – Caution
Une caution dont le montant est communiqué lors de la réservation est exigée avant l'entrée dans les lieux. Le Bailleur est autorisé à retenir sur la caution : les frais de réparation ; les frais de nettoyage exceptionnel ; les objets manquants ou détériorés ; les pénalités prévues aux présentes conditions. Le solde éventuel de la caution est restitué dans un délai de 21 jours calendrier après le départ. Toute anomalie constatée doit être signalée immédiatement par mail à hello@chateaudechanxhe.be.
Article 5 – Arrivée, départ et occupation des lieux
Sauf accord contraire écrit : l'arrivée s'effectue à partir de 16h00 ; le départ doit intervenir au plus tard à 16h00. Le Locataire est tenu de respecter la capacité maximale du gîte. Il est strictement interdit de dormir dans les espaces non prévus à cet effet, d'ajouter des lits supplémentaires sans accord écrit, d'organiser des événements non autorisés ou de sous-louer les lieux.
Article 6 – Utilisation du gîte
Le Locataire s'engage à utiliser les lieux en bon père de famille. Le mobilier doit être remis à sa place initiale. Le Locataire veille à maintenir les lieux propres, évacuer les déchets, respecter le voisinage, fermer portes et fenêtres lors du départ et éteindre lumières et appareils électriques. Toute dégradation sera facturée.
Article 7 – Interdictions
Il est strictement interdit : de fumer à l'intérieur du bâtiment ; d'utiliser des feux d'artifice ou dispositifs pyrotechniques ; d'utiliser des bougies sans autorisation préalable ; de circuler avec des véhicules motorisés sur les pelouses ; de recharger un véhicule électrique sans autorisation écrite préalable ; d'utiliser des machines à fumée ; d'introduire des substances illicites. Sauf accord écrit préalable, les animaux ne sont pas admis. Toute infraction peut entraîner l'expulsion immédiate sans remboursement.
Article 8 – Nuisances sonores
Le Locataire s'engage à respecter le voisinage et la réglementation locale. Toute nuisance sonore excessive, particulièrement après 22h00 à l'extérieur, est interdite. Le Bailleur se réserve le droit d'interrompre toute activité générant des nuisances. Toute intervention policière résultant du comportement du Locataire sera intégralement à sa charge.
Article 9 – Responsabilité et assurance
Le Locataire est responsable des dommages causés par lui-même, ses invités ou ses prestataires. Le Locataire est invité à souscrire une assurance Responsabilité Civile. Le Bailleur ne peut être tenu responsable des vols, pertes d'objets, accidents causés par une mauvaise utilisation des installations ou interruptions de services indépendantes de sa volonté. La responsabilité du Bailleur est limitée au montant de la location effectivement payé.
Article 10 – Annulation
Annulation par le Locataire : plus de 180 jours avant l'arrivée : indemnité de 30 % ; moins de 180 jours avant l'arrivée : indemnité de 70 % ; moins de 30 jours avant l'arrivée : totalité du séjour due. Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation par le Bailleur pour force majeure, les sommes versées seront remboursées sans autre indemnité.
Article 11 – Force majeure
Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution normale du contrat. Les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable, notamment un report du séjour.
Article 12 – Données personnelles et RGPD
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des réservations, la relation contractuelle et les obligations légales. Le Locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.